Le Bureau syndical

 Le Bureau se doit de respecter les règles applicables aux délibérations de l’assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum et de vote.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le comité syndical sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif et limité à 15  ! Le nombre de vice-président est bien moins important toutefois puisqu’il est actuellement de 4. Les autres membres sont 12, selon le maximum autorisé par les statuts.

Avec un quorum fixé à 71 personnes pour le Comité,  il est utile que ce dernier puisse déléguer le vote des affaires courantes au Bureau. C’est ainsi que le Comité syndical a déléguer par délibération une partie de ses attributions au Bureau à l’exception de celles relevant strictement du comité syndical :

• vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
• approbation du compte administratif
• délégation de la gestion d’un service public de distribution d’électricité ou de gaz
• adhésion du syndicat à un établissement public
• modification des statuts du syndicat