Actualités diverses
15-07-2024- Administration générale
Congrés 2024 de la FNCCR à Besançon
Le 39ème congrès de la FNCCR s’est déroulé à Besançon/Micropolis du 26 au 28 juin 2024.
« Territorialisation de la transition écologique : un défi pour redessiner la France » : tel était le thème du 39ème congrés FNCCR qui s’est déroulé à Besançon avec une organisation partenariale Bourgogne/Franche-Comté (8 Syndicats d’énergie de BFC, Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, Doubs Très Haut Débit, SIEL, SIEVO, SIEHL, la Région Bourgogne/Franche-Comté).
Outre les rencontres avec plus de 120 exposants, le congrès proposait plus de 50 tables rondes, ateliers et plénières ainsi que des visites techniques. Les sujets abordés, de la gouvernance de l’eau à la décarbonation de l’énergie, en passant par l’intelligence artificielle et la biodiversité, illustrent la diversité et la complexité des enjeux auxquels nos collectivités doivent faire face.
01-06-2022- Service énergies
Des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté
L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective.
Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.
21-06-2021- Service énergies
TE 90 signe un nouveau contrat de concession électrique avec ENEDIS et EDF
Le 21 juin 2021 restera un jour important pour Territoire d’Energie 90 car il a été marqué par la signature tripartite d’un nouveau contrat de concession électrique entre TE 90, ENEDIS et EDF.
Michel BLANC, Président de TE 90, Thierry BRAULT, Directeur régional d’ENEDIS Alsace Franche-Comté et monsieur William LOMBARDET, Directeur du développement Territorial d’EDF Franche-Comté ont ainsi signé un nouveau contrat de concession électrique engageant les parties pour une durée de 30 ans.
Plus de deux ans de négociations auront été nécessaires afin de conclure ce contrat qui concède la distribution publique d’électricité à Enedis et la fourniture aux tarifs réglementés de vente à EDF avec comme objectif majeur de renforcer la qualité du service public d’électricité.
Ce partenariat de proximité vise un meilleur partage de la gouvernance et de l’information et permettra une visibilité et des garanties accrues pour les investissements sur le réseau de distribution publique d’électricité.
Un cahier des charges entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Des objectifs d’investissements quantifiés pour un réseau électrique fiable et de qualité
La transition énergétique pleinement intégrée dans le nouveau contrat
Depuis le 1er janvier 2021 le coefficient multiplicateur de TCCFE appliqué dans les communes de – 2000 habitants par TDE 90 est de 8.5.
La TCFE, qu’est ce que c’est ?
C’est un ensemble de taxes communales (TCCFE) et départementale (TDCFE) sur la consommation finale d’électricité.Elle dépend de la quantité d’électricité consommée et de la puissance souscrite.
Qui peut instaurer et percevoir la TCCFE ?
- Les communes de plus de 2 000 habitants perçoivent la taxe pour leur propre compte (13 communes pour le TDB)
- pour les communes de moins de 2 000 habitants c’est TDE 90 qui perçoit la taxe (88 communes) depuis le 1er janvier 2021.
Qui collecte la TCCFE ?
Ce sont les fournisseurs d’électricité. La taxe figure sur la facture d’énergie du consommateur d’électricité et qui la reverse ensuite aux bénéficiaires déduction faite de frais de gestion.
Comment est calculée la TCCFE ?
Elle est calculée sur 3 critères :
- [Q] : quantité d’électricité consommé / [B] : un tatif fixé par l’Etat fonction de la puissance souscrite (€/MWh) / [C] : coefficient multiplicateur fixé par le bénéficiaire (8.5 pour TDE90). Taxe = Q X B X C