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calcul cotisation info EPCI | Territoire d'énergie 90

Notre énergie pour vos énergies…..

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseils et audits en énergie, achat groupé d’énergie…)

S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes 

Dissimulation des réseaux

Enfouissement des réseaux électrique, télécom et éclairage public

Délégué à la protection des données mutualisé

Dans le cadre de l’adhésion  au service informatique

Acteur de la mobilité électrique

Déploie et gère des infrastructures de charge pour véhicules électriques

La cotisation de maintenance pour les établissements publics

La cotisation des EPCI s’établit en fonction de deux paramètres :

  • Une première part prenant en compte le nombre de machines connectées au réseau de la commune, exprimée par une part forfaitaire affectée d’un coefficient de diminution selon
    le nombre de postes.
  • Une deuxième part prenant en compte le nombre de logiciels de la gamme Berger Levrault maintenus par Territoire d’énergie 90, qui reste invariable dans son principe

A) CALCUL DE LA PREMIÈRE PART
Est pris en compte dans le calcul de cette part le nombre de postes maintenus par TDE 90 pour la collectivité. On estime la maintenance d’un poste à 574,88 €. On applique ensuite un coefficient qui varie selon le nombre de postes.

 Nombre de postes maintenus   Coef   Calcul de la part 1 :  Tarif maintenance Berger Levrault
 541,41 x (nbre poste x coeff)
 Monoposte  1 574,88 x (1 x 1) 574,88 €
 Biposte  1 574,88 x (2 x 1) 1 149,76 €
 3 postes  0.9 574,88 x (3 x 0.9)  1 552,18 €
 4 postes  0.9 574,88 x (4 x 0.9)  2 069,57 €
 5 postes  0.9 574,88 x (5 x 0.9)  2 586,96 €
 6 postes  0.7 574,88 x (6 x 0.7)  2 414,50 €
 7 postes 8 postes  0.7 574,88 x (7 x 0.7)  2 816,92 €
 8 postes  0.7 574,88 x (8 x 0.7)  3 219,33 €
9 postes 0.7 574,88 x (9 x 0.7) 3 621,75 €
10 postes 0.7 574,88 x (10 x 0.7) 3 789,84 €
11 postes 0.7 574,88 x (11 x 0.7) 4 024,16 €
12 postes 0.7 574,88 9 x (12 x 0.7) 4 426,58 €
13 postes 0.7 574,88 x (13 x 0.7) 4 829,00 €
14 postes 0.7 574,88 x (14 x 0.7) 5 231,42 €
15 postes 0.7 574,88 x (15 x 0.7) 5 633,83 €
16 postes 0.65 574,88 x (16 x 0.65) 5 978,76 €
À partir de 16 postes : 574,88 x (nbre de postes de la collectivité x 0.65)

B) CALCUL DE LA DEUXIÈME PART

Sont pris en compte pour le calcul de cette part, uniquement les postes maintenus par TDE 90 équipé d’une licence Berger Levrault. La base de ce caclcul pour cette part est la participation que verse TDE 90 à Berger Levrault. Cette part pour un poste correspond à 1 277,52 €. On applique ensuite un pourcentage qui varie selon le nombre de postes.

 

 Nombre de PC avec licence Magnus  Taux appliqué  Calcul de la part 2 :
nbre poste x (1000 x taux 
 Nombre de PC avec licence Berger Levrault
 Monoposte 100%  1 x (1 277,52 x 100%) 1 277,52 €
 Biposte  100%  2 x (1 277,52 x 100%)  2 555,05 €
 3 postes 4 postes  83,27%  3 x (1 277,52 x 83,27%)  3 191,38 €
 4 postes  83,27 %  4 x (1 277,52 x 83,27%)  4 255,17 €
 5 postes  83,27%  5 x (1 277,52 x 83,27%)  5 318,97 €
 6 postes  72,00%  6 x (1 277,52 x 72,00%)  5 518,90 €
 7 postes  64,00%  7 x (1 277,52 x 64,00%)  5 723,30 €
  8 postes  56,50%  8 x (1 277,52 x 56,50%)  5 774,40 €
9 postes  50,50%  9 x (1 277,52 x 50,50%)  5 806,34 €
10 postes 50,01% 10 x (1 277,52 x 50,01%) 6 388,89€
11 postes 50,01% 11 x (1 277,52 x 50,01%) 7 027,78 €
12 postes 45,86% 12 x (1 277,52 x 45,86%) 7 0302,47 €
A partir de 13 postes : nbre de postes de la collectivité x (1 277,52 x 45,86%)