Maîtriser son énergie
L’énergie est un poste de dépenses conséquent pour les collectivités.
Dans un contexte budgétaire contraint, ces charges incontournables peuvent toutefois être diminuées, augmentant ainsi la capacité d’investissement des communes tout en ayant un impact écologique non négligeable.
Ce postulat étant posé, il n’est pas toujours aisé pour les communes de faire en interne un état des lieux des dépenses d’énergies, d’analyser les données et de tenter d’apporter des solutions aux anomalies rencontrées. C’est pourquoi TDE 90 propose aux communes de les accompagner dans la transition énergétique et la maîtrise de leur énergie.
Territoire d’Energie 90 accompagne les communes dans leur politique d’efficacité énergétique en leur proposant un appui technique et financier.
Identifier les projets prioritaires
Bilan énergétique des bâtiments et de l’éclairage public
- Inventaire du patrimoine
- Optimisation des contrats
- Thermographie
Réaliser le montage technique
Rénovation énergétique des bâtiments
- Aide à la consultation
- Assistance pour le choix des prestataires
- Suivi des travaux
Trouver des financements
Guider et conseiller pour les financements
- Fonds transition énergétique (TDE 90)
- Valorisation des CEE
- Aides disponibles en fonction du projet
Vous accompagner, vous renseigner, vous guider…
Cahier des charges effilogis
Prestation audits énergétiques de bâtiment : un outil d’aide à la décision
- Obligatoire pour les demandes d’aides financières type DSIL, Fonds Vert
- Utile pour les bâtiments soumis au décret tertiaire
- Financés en grande partie par Territoire d’énergie 90
FAIRE UNE DEMANDE D’AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Consulter la plaquette de présentation des audits
Formulaire n° 1
Formulaire n°2
Les Certificats d’Economie d’Energie « CEE » bâtiments
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été introduit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Grenelle de l’Environnement. Il permet de valoriser des travaux générant des économies d’énergie sur le patrimoine communal. Territoire d’Energie 90, en tant qu’éligible à ce dispositif, peut collecter les CEE relatifs aux travaux d’économies d’énergies entrepris sur le territoire de ses communes adhérentes.
Territoire d’Energie 90, en tant qu’éligible au dispositif, peut collecter les CEE relatifs aux travaux d’économies d’énergies entrepris sur le territoire de ses communes adhérentes.
Depuis de nombreuses années déjà, TDE 90 valorise les CEE des communes dans le cadre de leurs travaux sur l’éclairage public.
La complexité de la procédure administrative et la difficulté d’atteindre les seuils réglementaires pour les communes ont poussé, Territoire d’Energie 90 à élargir la gestion des CEE des communes aux bâtiments communaux.
Fiche de présentation
Déclaration et suivi des objectifs du « Décret tertiaire »
- Concerne tout bâtiment ou ensemble de bâtiment situé sur une même unité foncière de plus de 1 000 m2
- Objectif : réduire la consommation d’énergie de – 40 % d’ici 2030
- Obligation de déclarer annuellement les consommations sur une plateforme dédiée
Accéder à la plateforme OPERAT
En savoir plus sur le décret tertiaire
Eolien et photovoltaïque : anticiper les pièges et les enjeux
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3 conseillers mis à disposition par « Territoire d’Energie Bourgogne-Franche-Comté »
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Inscrire la commune dans la société de projet
- Optimiser les recettes de la commune
Plaquette « Générateurs »
Le site le générateurs