Commande d'un accès à la plateforme mutualisée de marchés publics du service informatique de Territoire d'Energie 90
Informations légales
Les personnes disposent d’un droit d’accès aux informations contenues dans cette zone de texte. Les informations que vous y inscrivez doivent être PERTINENTES au regard du contexte. Elles ne doivent pas comporter d’appréciation subjective, ni faire apparaître, directement ou indirectement des données de santé, les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs d’une personne.
Les données à caractère personnel recueillies sur ce formulaire sont nécessaires à Territoire d’énergie 90 pour lui permettre de traiter les demandes des collectivités dans le cadre d’un accord ouvrant accès à de nouvelles prestations. Ces données sont utilisées dans ce seul but, ne sont destinées à aucun autre service que celui en charge de la demande et seront effacées à l’issue de son traitement.
Vous disposez des droits de consultation, de rectification, d’effacement des données vous concernant, et de limitation de leur traitement, dans les conditions fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données. Ils sont à exercer auprès de : Territoire d’Energie 90 – DPO – 1 Avenue de la gare TGV – La Jonxion 1 – Tour 5ème étage – 90400 MEROUX – 03 39 03 43 25. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr pour plus d’informations.)