Le service info

Adhésion au service informatique : accéder à l’ensemble des documents

L’adhésion au service informatique mutualisé de Territoire d’Energie 90 se fait par le biais de la signature d’une convention de mise à disposition du service après délibération de la collectivité adhérente. Les conventions sont conclues pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six (6) ans. Au terme de cette durée, elles doivent faire l’objet d’un renouvellement exprès.La période d’adhésion actuelle court du 1er juillet 2018 au 30 juin 2024. La convention peut être résiliée pour faute ou librement par les parties à tout moment.

Face aux diverses obligations réglementaires touchant l’informatique intervenues ces dernières années, le service informatique, dans un souci de coller au plus près des besoins de ses adhérents, s’est efforcé de leur proposer des solutions mutualisées. Le panel des missions et des prestations du service s’est donc particulièrement étoffé depuis la dernière convention d’adhésion.

L’adhésion au service est donc proposée « à la carte ». Chaque collectivité peut choisir d’adhérer ou non aux diverses options proposées par notre syndicat, l’adhésion à la maintenance de base étant quant à elle une obligation.

Les tarifs d’adhésion sont arrêtés par le Président de Territoire d’Energie 90, après proposition de la commission informatique représentant l’ensemble des collectivités adhérentes qui continue de suivre le fonctionnement du service. Les tarifs sont actualisés chaque année en fonction de l’indice Syntec.

Vous trouverez ci-joint (annexe 2) un document récapitulant les diverses options disponibles ainsi que leur coût. La délibération que vous prendrez et la convention que vous signerez tiendra compte de votre choix. N’hésitez donc pas à contacter nos services en cas de questions.

• • Modèle de délibération pour renouvellement de l’adhésion 2018
  • Modèle de convention pour renouvellement 2018
  • Annexe 1 à la convention d’adhésion (obligatoire) : liste des prestations retenues
  • Annexe 2 : catalogue des prestations et de leur tarif

Le transfert intégral de l’informatique

Territoire d’énergie 90 propose à ses adhérents un transfert de compétence intégral du matériel informatique : en savoir plus.

Un « e-recensement » pour tous les jeunes à partir de 2017

Veille règlementaire | 19 juin 2017 |

A partir de 2017, les adolescents devaient pouvoir se faire recenser et consulter différentes informations relatives à leur Journée défense et citoyenneté (JDC) sur un espace individuel en ligne. Un peu comme pour le programme « Dites-le nous une seule fois », les pouvoirs publics souhaitent proposer une plateforme allant au-delà de la simple dématérialisation de formalités administratives.

Voici enfin le calendrier de déploiement du projet PRESAJe, tel que présenté par le ministère de la Défense en janvier 2015 :

• 2014-2015 : conception des volets relatifs à la simplification des démarches des usagers (« e-recensement » et « Ma JDC sur mon mobile »), mise en oeuvre de la procédure administrative du projet « PRESAJe » et allotissement
• 2015-2016 : phase de réalisation du système d’information « PRESAJe », montée en puissance du « e-recensement »
• 2ème semestre 2016 : mise en test et formation du personnel
• 1er semestre 2017 : mise en production et campagne d’information et de promotion de l’outil.

 Les pouvoirs publics ont publié un appel d’offre courant de l’été 2015 pour la réalisation de la plateforme PRESAJe. Nous en saurons plus au courant de cette année.

COMEDEC – COMunication Électronique des Données de l’État Civil

Veille règlementaire | 6 juin 2017 |

Le dispositif COMEDEC vise à simplifier les démarches administratives des usagers, sécuriser les échanges de données d’état civil et lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.
COMEDEC concerne aujourd’hui :

• Les demandes d’actes de naissance dans le cadre d’une demande de passeport,
• Les demandes d’actes de naissance provenant des études notariales,
• Les demandes d’actes de mariage,
• Les demandes d’actes de décès.

Toutes les communes qui abritent ou ont abrité une maternité sur leur territoire devront utiliser le système de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC) d’ici le 1er novembre 2018 (Prévu par la Loi de modernisation de la justice dans ses articles 53 et 114).

Les communes concernées doivent se faire recenser auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), via le formulaire de recensement de communes à maternité.

Le ministère de la Justice souhaite en effet anticiper l’échéance de novembre 2018. Il a demandé, fin mars 2017, à tous les procureurs de la République d’adresser un courrier à toutes les communes de leur juridiction.

Retrouver notre présentation du dispositif ici : COMEDEC.pdf

Retrouver le Mémento sur le processus de raccordement au dispositif ici : COMEDEC – Mémento-processus-de-raccordement v1.0.pdf

Territoire d’énergie 90 a conventionné avec l’ANTS pour assister ses communes adhérentes dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Numérique et collectivités

Photos, fichiers, messages… : comment protéger ses données numériques grâce aux sauvegardes ?

Cybersécurité | 31 mars 2020 |

Vous êtes-il déjà arrivé de vous faire voler un appareil dans lequel étaient stockés toutes vos photos ou contacts ? Ou d’endommager la clé USB contenant l’unique copie d’un fichier sur lequel vous avez longuement travaillé ? Ou pire, d’oublier votre ordinateur portable ou téléphone dans un lieu public, perdant ainsi l’intégralité des documents qu’ils contiennent ? Des situations pénibles, frustrantes, voire critiques selon les contextes, d’autant plus lorsqu’elles auraient pu être évitées grâce à la sauvegarde des données.
Page sur le site cybermalveillance.gouv.fr

Saisine par voie électronique : une circulaire pour préciser les règles

Une intéressante circulaire vient d’être rendue publique sur le sujet de la SVE, la saisine par voie électronique. Le directeur général de collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale, Alain Espinasse, y rappellent les règles de ce nouveau dispositif et précisent certains points restés flous jusqu’ici.

Source site Maire-info.com

Déploiement de la facture électronique – Kit de démarrage (paramétrage CPP – Emagnus – ASAP)

Le protocole PES

► Evolution du protocole PES 

Avancement de la dématérialisation chez nos adhérents

Marchés Publics

En 2020, le seuil de dispense de procédure des marchés publics passera de 25 000 à 40 000 euros. Une fois le décret entré en vigueur, les marchés d’un montant compris entre 25 000 et 40 000 euros ne seront plus concernés par l’obligation de publication des données essentielles. La direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé la mise en place d’un système transitoire.

Pour ces marchés, « l’acheteur devra publier cinq données essentielles de son choix, sur le support de son choix (profil acheteur, site de la collectivité… ).»

Marchés publics : publication de deux nouveaux arrêtés

Sécurité informatique

Photos, fichiers, messages… : comment protéger ses données numériques grâce aux sauvegardes ?

Vous êtes-il déjà arrivé de vous faire voler un appareil dans lequel étaient stockés toutes vos photos ou contacts ? Ou d’endommager la clé USB contenant l’unique copie d’un fichier sur lequel vous avez longuement travaillé ? Ou pire, d’oublier votre ordinateur portable ou téléphone dans un lieu public, perdant ainsi l’intégralité des documents qu’ils contiennent ? Des situations pénibles, frustrantes, voire critiques selon les contextes, d’autant plus lorsqu’elles auraient pu être évitées grâce à la sauvegarde des données.
Page sur le site cybermalveillance.gouv.fr

Territoire d’énergie 90 a procédé à la désignation de son DPO

Territoire d’énergie a désigné son Délégué à la Protection des Données et propose à ses adhérents une mutualisation.
Les collectivités intéressées doivent nous retourner la lettre de mission complétée en guise d’engagement puis à délibérer pour établir un avenant à la convention ou profiter du renouvellement en juin 2018 le cas échéant.

En outre, chaque collectivité doit procéder à la désignation de son Délégué à la protection des Données sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/designation-dpo

Réglementation | 23 avril 2018 |

Le CNAM diffuse depuis le 23 avril 2018 son nouveau MOOC sur la protection des données personnelles. Il est accessible à l’adresse : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNAM+01032+session01/about.

Le MOOC a deux objectifs :

• sensibiliser les professionnels sur les obligations qui leur incombent en la matière, afin d’en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles ;
• sensibiliser les étudiants et le grand public sur les règles juridiques applicables en matière de protection des données et sur les droits que les personnes fichées tiennent de l’application de la Loi Informatique et Libertés.

Il n’y a aucun niveau ou prérequis attendus pour ce cours.

La Cnil alerte sur des arnaques au RGPD

Veille technologique | 22 janvier 2018 |

Mai arrive à grands pas et certains veulent profiter de la course à la mise en conformité. Selon la Cnil, des entreprises, surtout des PME, sont victimes d’arnaques, d’appels téléphoniques de personnes se réclamant de la Cnil et proposant des offres de mise en conformité.

A l’approche de la date d’entrée en vigueur du RGPD, les entreprises s’élancent vers la mise en conformité. Sans quoi, à compter de mai prochain, les sociétés qui ne sont pas conformes aux dispositions du règlement risquent de se voir mises à l’amende par la Cnil. Et certaines personnes peu scrupuleuses comptent bien profiter de la méconnaissance du sujet pour en profiter.

La Cnil avertit ainsi sur Twitter et sur son site Web que « des entreprises, en particulier des PME, artisans et commerçants, reçoivent actuellement des appels téléphoniques pour une « mise en conformité » avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (dit « RGPD ») ». Or il s’agit, selon l’autorité, d’arnaques.

Le gendarme des données personnelles explique que ces « entreprises peu scrupuleuses vendent une prestation « clé en main » qui vous garantirait la conformité de votre entreprise au #RGPD. Leur technique : insister sur les sanctions financières encourues ET se présenter comme «labellisé», «mandaté» ou «recommandé» par la Cnil ». Or la Cnil ne mandate ni ne recommande personne.

« Ces messages peuvent avoir pour but de vous faire appeler un numéro de téléphone surtaxé, de vous faire signer un engagement frauduleux pour une « mise en conformité Informatique et Libertés (ou RGPD) » ou de collecter des informations sur votre organisation pour préparer une escroquerie ou une attaque informatique » prévient le régulateur.

La Cnil explique se tenir à disposition via son standard téléphonique pour répondre aux inquiétudes des entreprises ainsi sollicitées. En outre, elle proposera « prochainement » une information adaptée aux petites et moyennes entreprises et rappelle avoir déjà publié des ressources au sujet du RGPD et de la mise en conformité.

Lancement national du dispositif d’assistance aux victimes de cybermalveillance

Veille technologique | 17 octobre 2017 |

Dans le cadre du mois européen de la cybersécurité et après 6 mois d’expérimentation, de juin à mi-octobre, sur la région des Hauts-de-France, le dispositif d’assistance aux victimes de cybermalveillance a été généralisé sur l’ensemble du territoire national le 17 octobre 2017.

Vous y trouverez différentes ressources (articles, vidéos, etc.) en prévention du risque informatique ou pour assistance avec un formulaire de déclaration si vous êtes victime d’un acte de cybermalveillance. Et également une liste des spécialistes référencés par Cybermalveillance.gouv.fr.

Exemple d’article : Vidéo – Les virus par messagerie

La Loi pour une République Numérique définitivement adoptée

Veille numérique | 30 septembre 2016 |

Des règles plus strictes sur les données personnelles