Le service public d’énergie électrique

Autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité

Toutes les communes du Territoire de Belfort, soit 101 communes, adhèrent à la compétence « électricité » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de l’électricité.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90  a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire ENEDIS et le tarif de vente réglementé de l’électricité à EDF, dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1995. Un nouveau cahier des cherges de concession a été signé le 21 juin 2021 pour une durée de 30 ans également.

Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges en veillant tout particulièrement à la qualité de l’électricité distribuée.