Prestations du service
Les prestations « à la carte » 2024 et leur tarification
Chaque collectivité adhère obligatoirement pour la maintenance de base des logiciels Berger Levrault.
Ensuite, chaque adhérent décide des prestations auxquelles il veut adhérer en retournant l’annexe 1 à la convention d’adhésion désignant les options retenues.
Maintenance de base des logiciels métier (Berger Levrault)
Cette compétence est le socle de base pour l’adhésion au service informatique. Elle consiste à assister les collectivités dans la maintenance de leurs logiciels métiers Berger Levraut (comptabilité, état-civil, élections…).
Pour les communesPour les communes
| Nombre d’habitants | Forfait |
| 1 à 99 habitants 100 à 199 habitants 200 à 249 habitants 250 à 299 habitants A partir de 300 habitants |
470,11 € (+1,91 € par habitant) 569,78 € (+ 1,91 € par habitant) 921,09 € (+ 1,91 € par habitant) 1 020,75 € (+1,91 € par habitant) 1 152,23 € (+1,91 € par habitant) |
Pour les autres collectivités
La cotisation des EPCI s’établit en fonction de deux paramètres :
⇒ Une première part prenant en compte le nombre de machines connectées au réseau de la commune, exprimée par une part forfaitaire affectée d’un coefficient de diminution selon
le nombre de postes.
⇒ Une deuxième part prenant en compte le nombre de logiciels de la gamme Berger Levrault maintenus par Territoire d’énergie 90, qui reste invariable dans son principe
A) CALCUL DE LA PREMIÈRE PART
Est pris en compte dans le calcul de cette part le nombre de postes maintenus par TDE 90 pour la collectivité. On estime la maintenance d’un poste à 578,88 €. On applique ensuite un coefficient qui varie selon le nombre de postes.
B) CALCUL DE LA DEUXIÈME PART
Sont pris en compte pour le calcul de cette part, uniquement les postes maintenus par TDE 90 équipé d’une licence Berger Levrault. La base de ce caclcul pour cette part est la participation que verse TDE 90 à Berger Levrault. Cette part pour un poste correspond à 1 277,52 €. On applique ensuite un pourcentage qui varie selon le nombre de postes.
Prestation calculée en fonction d’un système de strates de population et de Gigas octroyés .
Un serveur externalisé en salle blanche permet de garantir la protection des données des adhérents et leur restitution en cas de problèmes, selon le quota de Go retenu.
| Strate | Gigas | Coût |
| 1 à 500 habitants | 30 | 40.80 € |
| 501 à 1 000 habitants | 34 | 46.63 € |
| 1 001 à 2 000 habitant | 44 | 61.79 € |
| 2001 à 3 000 habitants | 60 | 86.26 € |
| Plus de 3 000 habitants | 80 | 114.24 € |
| Comm. Communes | 120 | 186.51 € |
| SERTRID | 100 | 133.11 € |
| CDG 90 | 120 | 186.51 € |
| Autres EPCI | 60 | 84.25 € |
1,63 €/ Go supplémentaire
Pack dématérialisation
Territoire d’énergie 90 a décidé de déployer pour ses adhérents au service informatique une solution répondant aux exigences techniques et régleme€ntaires de la dématérialisation comptable PES V2, la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité…
Il a pour cela été décidé d’utiliser la solution logicielle « BLES » (Berger-Levrault Echanges Sécurisés) développée par la société Berger-Levrault totalement compatible avec la gamme « e.magnus » de l’éditeur. Le logiciel en question est un « eparapheur » permettant la signature électronique ainsi que la télétransmission des données. Il est gratuit à l’achat pour les adhérents informatiques de Territoire d’énergie 90 mais entraînera un coût de maintenance et d’hébergement.
Pour les collectivités ayant transféré intégralement leur parc informatique au syndicat, le logiciel est intégré d’office au parc logiciel actuel de la collectivité qui règle cette option selon les mêmes modalités que les collectivités n’ayant pas transférées leur informatique . Pour les collectivités n’ayant pas transféré leur parc informatique au syndicat, cette compétence est facultative. Chaque collectivité a la possibilité d’ajouter cette prestation à sa convention initiale si elle le désire.
Le coût annuel est de 102,19 € par an et par n° SIREN de la collectivité
Le pack démat comprend :
- i-parapheur
- Tdt Hélios, Tdt ACTES
- Connecteur Chorus
Les collectivités territoriales se doivent de permettre aux usagers de les saisir par voie électronique. Leurs demandes doivent donner lieu à des accusés de réception formalisés et, dans certains cas, garantir le traitement des demandes dans le respect de délais réglementaires (deux mois puis silence vaut acceptation ou refus selon les demandes, se rapporter aux décrets correspondants).
Il ne suffit donc plus de mettre à jour le site internet de la collectivité, mais de mettre en place une relation interactive avec l’usager.
Territoire d’Énergie 90 pour répondre à cette problématique propose une solution numérique globale mutualisée de type guichet unique qui permettra :
- La réception des demandes des usagers ;
- D’accuser réception par des réponses formalisées ;
- Une visibilité en temps réel de l’avancement de la demande ;
- Un acheminement assisté des demandes vers le service compétent ;
- Une préparation de l’instruction et des réponses en lignes ;
- Une intégration automatique dans les progiciels de gestion de la gamme emagnus
Territoire d’Énergie 90 assurera le paramétrage, la maintenance et l’assistance aux collectivités de cette solution moyennant une cotisation additionnelle. Le tarif pour cette prestation est déterminé en fonction de la tranche de population à laquelle la collectivité appartient permettant de répondre à l’obligation réglementaire. Le tarif annuel par tranche de population, sur la base d’un socle de 30,46 €/mois, est fixé comme suit :
| Nombre d’habitants | Forfait |
| 1 à 500 habitants 501 à 1 000 habitants 1 001 à 2 000 habitants 2 001 à 3 000 habitants Plus de 3000 habitants EPCI |
292,46 € (coeff 0.8) 328,96 € (coeff 0.9) 365,52 € (coeff 1) 438,62 € (coeff 1.2) 475,18 € (coeff 1.3) 438,69 € (coeff 1.2) |
Vous trouverez ici une liste des téléservices et formulaires qui pourront être mis en œuvre pour de cette solution :
→Liste des formalites disponibles sous forme de téléservices ou simples formulaires.pdf
Depuis le 1er octobre 2017, les procédures d’achats doivent être dématérialisées sur un profil acheteur dès le 1er seuil des marchés à procédure adaptée.
Afin de rationaliser les coûts et d’offrir une assistance aux communes dans la passation d’appels d’offres, Territoire d’énergie 90 propose la mise à disposition d’une solution de profil acheteur mutualisée permettant :
- La mise en ligne des avis de publicité et des DCE ;
- La réception des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle ;
- La gestion des échanges d’information entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques pendant la procédure de passation de marché ;
- La signature électronique
Le but de cette mutualisation est de permettre une réduction significative des coûts pour la collectivité. D’un point de vue pratique, la procédure serait la suivante :
- L’adhérent demande la création de son ou de ses comptes au service informatique ;
- Le service informatique assiste le cas échéant et sur leur demande les collectivités dans la mise en ligne.
Une solution a déjà été retenue. C’est celle de la société AWS. Grace à notre compte client, nous avons la possibilité de créer des sous établissements (identifiant SIRET) avec leurs utilisateurs.
Le coût retenu est de 50 € pour chaque accès à la plateforme des marchés publics. De plus, il est prévu d’intégrer la possibilité d’avoir une aide de Territoire d’énergie 90 pour la mise en ligne du marché pour un coût de 32 € supplémentaire.
La demande se fait par le biais de la signature d’un bond de commande et d’une fiche de correspondance pour la saisie de l’appel d’offre.
Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source imposée aux collectivités territoriales et établissements publics par l’Etat, les collectivités deviennent collecteur d’impôt.
Le service informatique du syndicat a décidé de proposer une solution répondant aux exigences techniques et réglementaires du prélèvement à la source et ainsi offrir aux utilisateurs plus d’aisance et de facilités dans le traitement de leurs tâches.
Cette solution développée par Berger Levrault est naturellement totalement compatible avec la nouvelle gamme « e.magnus » de l’éditeur.
La solution en question est un connecteur permettant d’automatiser les échanges avec la plateforme Net-Entreprises : réception des fichiers nominatifs émis par les services fiscaux, envois des fichiers déclaratifs et réception des fichiers de contrôle.Le connecteur permet la connexion en mode API à la plateforme Net-entreprises.
Les tarifs sont les suivants :
| Nombre d’habitants |
Tarif annuel |
| 1 à 500 501 à 1 000 1 001 à 2 000 2 001 à 3 000 Plus de 3 000 EPCI |
56.05 € 59,71 € 63,97 € 71,90 € 85,31 € 85,31 € |
Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 dans chacun des pays membres.
Les collectivités sont directement impactées par ce nouveau cadre juridique car elles traitent des données à caractère personnel dans tous leurs domaines de compétence. Voici quelques exemples : la gestion du personnel, l’état civil, l’urbanisme, la vidéo-protection, la communication…
Il est important pour les collectivités d’intégrer rapidement les nouvelles règles pour être en conformité.
Dorénavant, les collectivités doivent établir une réelle politique de protection des données en élaborant des procédures mais aussi en réalisant des études d’impact. Elles doivent être capables de démontrer leur conformité sous peine de s’exposer à des sanctions. Autre changement majeur : le Correspondant Informatique et Libertés (CIL), dont la désignation était facultative, évolue pour devenir le délégué à la protection des données (DPO).
La désignation d’un délégué à la protection des données est devenu obligatoire pour tous les organismes publics sans exception !
Ses missions sont d’informer et de conseiller le responsable des traitements de données mais aussi de contrôler le respect du règlement. Il doit être consulté avant tout projet incluant des données personnelles.
Territoire d’énergie 90 vous accompagne à la mise en application de ce règlement en vous proposant d’être DPO mutualisé.
Télécharger la plaquette de présentation du dispositif
Le tarif pour cette prestation est déterminé en fonction de la tranche de population à laquelle la commune appartient . Pour les EPCI, c’est le nombre de postes qui est pris en compte.
Montant du tarif de base : 385,10 €
| Strate | Coefficient | Montant du tarif annuel |
| 1 à 500 habitants | 0.8 | 341,20 € |
| 501 à 1 000 habitants | 0.85 | 362,54 € |
| 1 001 à 2 000 habitants | 0.9 | 383,86 € |
| 2 001 à 3 000 habitants | 0.95 | 405,19 € |
| Plus de 3 000 habitants | 1.1 | 469,16 € |
| EPCI | -un poste | 341,20 € |
| -moins de 10 postes | 383,87 € | |
| -10 postes et plus | 469,15€ |
Tarif annuel en fonction de la tranche de population
| Strate | Frais de mise en service | Montant du tarif annuel |
| 1 à 500 habitants | 120 € | 245,92 € |
| 501 à 1 000 habitants | 273,24 € | |
| 1 001 à 2 000 habitants | 300,57 € | |
| 2 001 à 3 500 habitants | 614,80 € | |
| 3 501 à 10 000 habitants | 1 092,97 € |
Pour les EPCI, la commune siège de l’établissement sert de base de calcul.
Les convocations dématérialisées des conseillers municipaux sont devenues la règle et la convocation papier l’exception.
Les convocations seront donc par défaut envoyées par courriel ou autre voie dématérialisée (plate-forme de dématérialisation avec notification de la présence d’un nouveau document ; voir application smartphone avec là encore notification de la présence d’un nouveau document).
Territoire d’Énergie 90 pour répondre à cette problématique propose à ses adhérents une solution numérique globale mutualisée de type plate-forme qui permet :
- la gestion de la preuve de l’envoi et le respect des délais (horodatage),
- l’envoi des documents devant accompagner la convocation (l’ordre du jour et de nombreux documents annexes pouvant excéder les quotas de taille des courriels),
- l’envoi en nombre (limitation du nombre de destinataires des courriels),
- le respect de la confidentialité, des données personnelles et des libertés individuelles au regard du RGPD.
L’outil de convocation du Cabinet numérique se destine à deux populations aux fonctions et usages différents :
- Le service des assemblées, le cabinet du Maire/Président, les collaborateurs des groupes d’élus, principalement sur PC, pour la conception des ordres du jour, l’envoi des convocations, la gestion des utilisateurs et des groupes, le suivi des participations aux séances.
- Les élus, principalement sur tablette, smartphone ou ordinateur portable, pour la réception des convocations, le signalement des présences ou procurations, le lien avec l’agenda personnel, la consultation et l’annotation des documents.
COMEDEC (COMunication Électronique des Données de l’État Civil) est un projet initié par le Ministère de la justice.
Le dispositif COMEDEC vise à simplifier les démarches administratives des usagers, sécuriser les échanges de données d’état civil et lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.
La mise en œuvre de ces échanges a été rendue possible par la publication du décret du 10 février 2011 modifiant celui de 1962, et de l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil.
Le décret dispense les usagers de l’obligation de produire un acte de l’état civil lors de leurs démarches administratives en permettant aux administrations et organismes légalement fondés de demander directement ces actes auprès des officiers de l’état civil qui en sont dépositaires.
L’officier de l’état civil doit signer les réponses au moyen d’une signature électronique qualifiée.
L’arrêté technique du 23 décembre 2011 vient préciser les modalités de participation des différents acteurs.
Prévu par la Loi de modernisation de la justice dans ses articles 53 et 114, toutes les communes qui abritent ou ont abrité une maternité sur leur territoire devront utiliser le système de COMEDEC d’ici le 1er novembre 2018.
Afin d’assister ses adhérents dans cette démarche, le syndicat a signé en 2017 une convention tripartite avec l’ANTS et le Ministère de la Justice.
COMEDEC ne requiert pas de tiers de télétransmission payant comme par exemple pour l’envoi des délibérations au contrôle de légalité. De plus, les cartes à puce et leurs lecteurs, nécessaires à l’utilisation du dispositif, sont fournis gratuitement par l’ANTS. L’ANTS propose également aux communes qui ne disposent pas de logiciel, une solution accessible sur internet leur permettant de consulter les demandes de vérification et d’y répondre.
Pour plus d’informations contactez Stéphane Rigoulot
Le service informatique propose à ses adhérents de réaliser des opérations liées aux progiciels dont il gère l’assistance dans le cadre de : la réalisation de vos paies et déclarations de charges, vos déclarations de fins d’année, la saisie de vos mandats et titres, la gestion de vos opérations sur les listes électorales ou vos registres d’état-civil, etc…
Il s’agit d’une prestation exceptionnelle qui n’a pas vocation à perdurer et qui a généralement pour but de pallier l’absence d’un agent ayant en charge ces missions qui nécessitent une technicité particulière et une connaissance des logiciels métiers Berger Levrault.
Cette prestation est facturée par journée incompressible au forfait de 300 € la journée.