Travaux de dissimulation des réseaux
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Vous trouverez ci-dessous le guide des aides et conditions pour le pôle « énergie travaux ».
Le syndicat réalise chaque année à la demande des communes des travaux de dissimulation des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication. Ces demandes interviennent généralement dans le cadre de travaux plus globaux impliquant généralement un aménagement de voirie.
Les travaux subventionnés par le syndicat, permettent une amélioration du réseau et de l’impact visuel de ces derniers.
Le Comité syndical du 8 février 2021 a validé la procédure ainsi que les taux de subventionnement accordés aux communes pour leurs travaux de dissimulation des réseaux.
Toutes les communes du Territoire de Belfort peuvent candidater pour les travaux concernés. Elles doivent répondre à l’appel à projets lancé par le syndicat dans le courant de l’année N pour des travaux sur l’année N+1.
Les projets retenus par le syndicat devront obligatoirement faire l’objet d’un commencement de travaux dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification.
Le subventionnement du réseau d’éclairage public est corrélé à la population communale : les communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles le syndicat perçoit la taxe sur l’électricité voit leur participation quadrupler par rapport aux communes de plus de 2 000 habitants.
Pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs, le subventionnement est le suivant :
| Type de réseau | Communes de – 2000 hab | Communes + 2 000 hab |
| Distribution électrique | 55 % du montant HT | |
| Télécom | 50 % du montant HT | |
| Eclairage public | 40 % du montant HT | 10 % du montant HT |
- Une enveloppe annuelle article 8 maximum de 180 000 € en 2024
- Un programme de travaux à communiquer à ENEDIS avant le 30 octobre de l’année N-1
- Suppression d’une cabine haute par an
Avec la signature du nouveau CDC, le Président a également ratifié une convention relative à l’intégration des ouvrages dans l’environnement pour la période 2022 à 2025, qui fixe les nouvelles règles d’attribution de l’enveloppe « article 8 » et de la résorption des postes cabines hautes pour cette durée de 4 ans.
- A l’article 2 de la convention et à compter du 1er janvier 2022, Enedis octroyait pour 2 ans une enveloppe article 8 de 200K€ maxi.
Cette somme pouvait être prorogée jusqu’à fin 2025 sous condition du respect d’un taux de sécurisation de 30% expliqué à l’article 4 et correspondant au ratio : longueur de réseaux composé de fils nus et/ ou fils nus de faible section déposé rapporté à la longueur totale de réseaux basse tension déposé sous maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante ; dans le cas contraire une baisse de l’enveloppe de 20% pouvait être appliquée.
Une révision de l’enveloppe article 8 était prévu à mi-parcours et faute d’un taux de sécurisation insuffisant, l’enveloppe article 8 est de 180 000 € pour 2024.
-A l’article 3, le programme de travaux de l’autorité concédante de l’année N devra être présenté au plus tard le 30 /10/N-1 pour coordination éventuelle et commun accord. Ce programme fera l’objet d’un suivi régulier avec une réunion par semestre à minima et en cas de retard, les crédits pourront être imputés jusqu’au 31/12/N+1.
Concernant la résorption des cabines hautes décrite à l’article 6, la convention prévoit la suppression d’une cabine haute par an, sur proposition de l’autorité concédante avant le 31/10 de l’année N pour l’année N+1, et validation par Enedis sur des critères techniques au plus tard le 31/12 de l’année N.
– Le montant de l’opération ne peut excéder 60K€ et aucun report n’est possible sur l’année N+2 si le plafond n’est pas atteint
– TDE 90 participe au financement des travaux de suppression de la Cabine Haute et des 1ères portées HTA et BT à hauteur de 50% du coût hors taxes. Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage d’ENEDIS.
– Ce montant ne pourra être éligible à la redevance de concession dite R2
