1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « https://www.territoiredenergie90.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Territoire d’énergie 90

Contact : contact@terittoiredenergie90.fr Téléphone : 03-39-03-43-25 – Adresse : 1 avenue de la gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL.

Identification de l’établissement : Territoire d’énergie 90 – Coillectivité territoriale – SIREN : 259000966 – Adresse postale : 1 avenue de la gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL

Directeur de la publication : Nathalie LOMBARD – Contact : nlombard@territoiredenergie90.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Jean-Christophe LAURENT – dpo@territoiredenergie90.fr

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Territoire d’énergie 90 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Territoire d’énergie 90 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.territoiredenergie90.fr.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Territoire d’énergie 90 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.territoiredenergie90.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jean-Christophe LAURENT – dpo@territoiredenergie90.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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