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Programme ACTEE | Territoire d'énergie 90

Notre énergie pour vos énergies…..

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseils et audits en énergie, achat groupé d’énergie…)

S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes 

Dissimulation des réseaux

Enfouissement des réseaux électrique, télécom et éclairage public

Délégué à la protection des données mutualisé

Dans le cadre de l’adhésion  au service informatique

Acteur de la mobilité électrique

Déploie et gère des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Programme ACTEE : les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté mutualisent leurs compétences…

Comptant parmi les 18 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt CEDRE (Cohérent, Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique), lancé dans le cadre du programme ACTEE, le territoire d’énergie Bourgogne-Franche-Comté (qui réunit les 8 syndicats d’énergie de la Région) va pouvoir ainsi accroître l’efficacité énergétique dans
la Région, et notamment sur le patrimoine bâti de ses adhérents.

Il participera donc à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux en matière de transition énergétique (région à énergie positive d’ici 2030) en diminuant les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et les dépenses d’énergie.

MUTUALISER LES COMPÉTENCES AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Grâce au programme ACTEE, les syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté pourront renforcer le service d’efficacité énergétique en ressources humaines (personnel dédié pour accompagner les collectivités dans la connaissance, la correction et l’amélioration de leur situation énergétique), en ingénierie (réalisation de prédiagnostics énergétiques et d’études permettant la définition des travaux à mettre en oeuvre), en solution informatique de management de l’énergie (mise en place d’outil de gestion performant pour le suivi des consommations énergétiques) et en outil de suivi énergétique (déploiement de régulation, de télégestion, de matériel de mesure pour renforcer le suivi et l’analyse des données énergétiques).
Les syndicats d’énergies pourront ainsi connaître, gérer et agir sur toutes les composantes des consommations d’énergie des collectivités adhérentes (factures, comptages, instrumentation).

DES OUTILS DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRES

Dans le domaine de l’efficacité énergétique, le dispositif ACTEE vient s’ajouter aux aides déjà existantes (subventions
ADEME(1) et Région notamment). Il permet de renforcer l’action des syndicats d’énergies, en particulier celle des Conseillers en Énergie Partagés.

ACTEE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Créé à l’initiative de la FNCCR(2) en partenariat avec EDF, le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) vise à accélérer le développement des projets d’efficacité énergétique et le passage à des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone dans les bâtiments publics. Une enveloppe nationale de 10 millions d’euros est allouée aux lauréats pour réaliser leurs projets.

(1) L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie,
du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre
des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable….
(2) La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. Relais d’opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux….

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